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Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

Guillaumé Johanna, Mebarek Charlotte
Publication date 10/02/2022
EAN: 9782849346099
Availability Available from publisher
53.00 €
De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la m... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count604
Languagefr
AuthorGuillaumé Johanna, Mebarek Charlotte
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/02/2022
Weight924 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 15.80 x 24.00 cm
Summary
De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.