Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification

Le pluralisme démotique

Cuvelier Claire
Publication date 28/11/2019
EAN: 9782849344330
Availability Available from publisher
Le terme "peuple" est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d'unicité du peuple français qui prône son exclusivité.Or, une étude du pl... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count742
Languagefr
AuthorCuvelier Claire
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/11/2019
Weight1176 g
Dimensions (thickness x width x height)3.70 x 15.90 x 24.00 cm
Contribution au concept juridique de peuple
Le terme "peuple" est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d'unicité du peuple français qui prône son exclusivité.Or, une étude du pluralisme démotique c'est-à-dire du phénomène de la pluralité des peuples en droit comparé (Allemagne, Espagne, États-Unis, Inde, Royaume-Uni, Suisse, France, Union européenne) permet de concevoir et d'évaluer une définition pluraliste du peuple.Le présent ouvrage entend démontrer qu'il n'y a aucune contradiction à considérer qu'un peuple est une composante d'un autre peuple. Dans les systèmes à plusieurs niveaux (fédéraux, régionaux et décentralisés), le droit constitutionnel rend précisément possible