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L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

Martinelle Mathieu
Publication date 21/11/2019
EAN: 9782849344316
Availability Available from publisher
Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle.Une personne sur trois court donc le risque de perdr... See full description
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Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count710
Languagefr
AuthorMartinelle Mathieu
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/11/2019
Weight1110 g
Dimensions (thickness x width x height)3.60 x 16.00 x 23.80 cm
Préface de Frédéric Stasiak
Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle.Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé.Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ?Préface de Frédéric Stasiak