Les points clés de la loi du 6 août 2019
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier).Dans l’objectif de « refonder le contrat social avec les agents publics », de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle...Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en œuvre dans un contexte de profonde mutation de l’hôpital public, accentuée par la crise sanitaire du printemps 2020.Elle peut ainsi, au-delà des questions statutaires, représenter pour les responsables hospitaliers une opportunité de rénover la gestion et le management des ressources humaines pour les adapter aux enjeux actuels de l’hôpital et de sa place dans le système de santé et, plus généralement, dans la société.L’ouvrageEn rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalère, les auteurs de ce neuvième ouvrage de l’adRHess ont souhaité analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi, en privilégiant celles dont les décrets d’application étaient déjà publiés. Les différentes thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : les cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance.Par ce décryptage de la loi, les auteurs ont souhaité aider les équipes RH des établissements relevant de la FPH dans la mise en œuvre d’une réforme qui devrait, en mobilisant les différents acteurs, contribuer à moderniser la GRH et mieux répondre aux attentes des professionnels hospitaliers.Le publicCet ouvrage s’adresse aux chefs d’établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d’administration hospitalière, cadres hospitaliers, représentants du personnel.
