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Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession - Dans les trois

Culot André
Publication date 30/03/2026
EAN: 9782807952720
Availability Available from publisher
Toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succes... See full description
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Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorCulot André
FormatBook
Product typeBook
Publication date30/03/2026
Weight1200 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 10.00 x 20.00 cm
Toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d'annotations utiles aux praticiens.