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Picture of Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)

Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)

Denotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
Publication date 26/03/2026
EAN: 9782807952324
Availability Available from publisher
315.00 €
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un com... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorDenotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
FormatMultiple-component retail product
Product typeBook
Publication date26/03/2026
Weight6016 g
Dimensions (thickness x width x height)10.20 x 21.20 x 29.70 cm
Summary
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.