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Principes généraux du droit pénal belge - Tome 3 - L'auteur de l'infraction pénale

Kuty Franklin, Bosly Henri, De Valkeneer Christian
Publication date 09/07/2026
EAN: 9782807952089
Availability Available from publisher
S'attache à l'analyse de la notion d'auteur de l'infraction Qui peut être tenu pénalement responsable d'une infraction ? Comment apprécier le rôle d'un coauteur, d'un complice o... See full description
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PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorKuty Franklin, Bosly Henri, De Valkeneer Christian
FormatBook
Product typeBook
Publication date09/07/2026
Weight564 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.20 x 24.20 cm
S'attache à l'analyse de la notion d'auteur de l'infraction Qui peut être tenu pénalement responsable d'une infraction ? Comment apprécier le rôle d'un coauteur, d'un complice ou d'une personne morale ? Ce troisième volume apporte des réponses précises à ces questions essentielles à la pratique pénale. En analysant les nouvelles dispositions du Code pénal et leur articulation avec la jurisprudence existante, il offre au lecteur les clés nécessaires pour comprendre les mécanismes de l'imputation et de la participation pénales.