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Code du notariat 2025 (2 volumes)

Denotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
Publication date 17/03/2025
EAN: 9782807948532
Availability Available from publisher
300.00 €
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scienti... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorDenotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
FormatMultiple-component retail product
Product typeBook
Publication date17/03/2025
Weight5335 g
Dimensions (thickness x width x height)9.40 x 21.50 x 29.80 cm
Summary
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.