Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Picture of Code essentiel - Droit judiciaire 2024 - À jour au 1er juillet 2024

Code essentiel - Droit judiciaire 2024 - À jour au 1er juillet 2024

Block Guy, Berwette Martine
Publication date 26/09/2024
EAN: 9782807947221
Availability Available from publisher
99.00 €
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorBlock Guy, Berwette Martine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/09/2024
Weight2172 g
Dimensions (thickness x width x height)5.50 x 17.60 x 24.00 cm
Summary
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.