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Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession - Dans les trois

Culot André
Publication date 18/12/2024
EAN: 9782807943315
Availability Available from publisher
Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d'annotations utiles aux praticiens. ... See full description
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Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorCulot André
FormatBook
Product typeBook
Publication date18/12/2024
Weight1138 g
Dimensions (thickness x width x height)3.80 x 17.90 x 24.40 cm
Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d'annotations utiles aux praticiens.