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Picture of Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil

Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil

Larielle Sarah
Publication date 30/07/2024
EAN: 9782807942974
Availability Available from publisher
50.00 €
Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorLarielle Sarah
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/07/2024
Weight218 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.70 x 24.10 cm
Summary
Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.