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Picture of Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

Denotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
Publication date 14/03/2024
EAN: 9782807942875
Availability Out of Print
300.00 €
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un co... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorDenotte Thibault, Rosu Lévi, Sciortino Salvino, De Sutter Georges, Snyers Bernard, Van Nieuwenhuysen Stephanie, Vangoitsenhoven Paul
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/03/2024
Weight5170 g
Dimensions (thickness x width x height)9.20 x 21.50 x 29.80 cm
Summary
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.