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Éléments de droit judiciaire - La compétence et la procédure civile

Van Drooghenbroeck Jean-François, Hoc Arnaud
Publication date 31/10/2024
EAN: 9782807942806
Availability Available from publisher
165.00 €
Les principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et inte... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorVan Drooghenbroeck Jean-François, Hoc Arnaud
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date31/10/2024
Weight778 g
Dimensions (thickness x width x height)2.90 x 16.20 x 24.20 cm
Summary
Les principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.