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Codes essentiels 2023 - Droit judiciaire

Block Guy, Berwette Martine
Publication date 21/09/2023
EAN: 9782807941601
Availability Out of Print
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les jurid... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorBlock Guy, Berwette Martine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/09/2023
Weight1942 g
Dimensions (thickness x width x height)5.00 x 16.10 x 24.10 cm
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.