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Codes essentiels 2023 - Droit constitutionnel

Collectif
Publication date 09/11/2023
EAN: 9782807941540
Availability Out of Print
Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral. Les incontournables en droit constitutio... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/11/2023
Weight1944 g
Dimensions (thickness x width x height)5.20 x 17.90 x 24.20 cm
Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois.