La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Nounckele Jancy, Alaluf Quentin, Bourgeois Pierre, Michez Sébastien, Aubry Martin, Boutuil Mariana, Kapita Amandine, Oyarzabal Cardeña Louise, Sax Harold

Publication date 30/06/2023

EAN: 9782807939295

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68.00 €

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procéd... See full description

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Publisher	LARCIER
Page Count	-
Language	fr
Author	Nounckele Jancy, Alaluf Quentin, Bourgeois Pierre, Michez Sébastien, Aubry Martin, Boutuil Mariana, Kapita Amandine, Oyarzabal Cardeña Louise, Sax Harold
Format	Paperback / softback
Product type	Book
Publication date	30/06/2023
Weight	350 g
Dimensions (thickness x width x height)	1.50 x 16.50 x 24.50 cm

Summary

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?