La modification volontaire du contenu du contrat

Wéry Patrick, Troch Kenny, Tilleman Bernard

Publication date 11/05/2023

EAN: 9782807938748

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131.00 €

L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de... See full description

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Publisher	LARCIER
Page Count	-
Language	fr
Author	Wéry Patrick, Troch Kenny, Tilleman Bernard
Format	Paperback / softback
Product type	Book
Publication date	11/05/2023
Weight	900 g
Dimensions (thickness x width x height)	3.20 x 16.00 x 24.00 cm

Summary

L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?

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