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Les pourvois en cassation

Maes Bruno, Mourlon Beernaert Fabrice, Deconinck Beatrijs, Sonck Stefaan, Henkes André
Publication date 13/06/2024
EAN: 9782807937994
Availability Available from publisher
104.00 €
Un ouvrage de référence.Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membre... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count824
Languagefr
AuthorMaes Bruno, Mourlon Beernaert Fabrice, Deconinck Beatrijs, Sonck Stefaan, Henkes André
FormatBook
Product typeBook
Publication date13/06/2024
Weight1290 g
Dimensions (thickness x width x height)4.20 x 16.10 x 24.00 cm
Summary
Un ouvrage de référence.Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.