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Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

Vansnick Louis, Moërynck Pierre, Secretin Jean-Marc

Publication date 20/10/2022

EAN: 9782807936232

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93.00 €

Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement.Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, c... See full description

Detailed information

Attribute name	Attribute value
Common books attribute
Publisher	LARCIER
Page Count	490
Language	fr
Author	Vansnick Louis, Moërynck Pierre, Secretin Jean-Marc
Format	Book
Product type	Book
Publication date	20/10/2022
Weight	782 g
Dimensions (thickness x width x height)	2.50 x 16.00 x 24.00 cm

Summary

Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement.Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.