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La vente immobilière - Chronique de jurisprudence 2011-2021

Kohl Benoît
Publication date 17/08/2023
EAN: 9782807936119
Availability Available from publisher
Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et ... See full description
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Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorKohl Benoît
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/08/2023
Weight776 g
Dimensions (thickness x width x height)2.90 x 16.40 x 24.30 cm
Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.