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Picture of Code essentiel - Droit judiciaire 2022 - À jour au 1er juillet 2022

Code essentiel - Droit judiciaire 2022 - À jour au 1er juillet 2022

Block Guy, Kohl Alphonse, Berwette Martine
Publication date 06/10/2022
EAN: 9782807935877
Availability Unavailable
99.00 €
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count1356
Languagefr
AuthorBlock Guy, Kohl Alphonse, Berwette Martine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/10/2022
Weight1916 g
Dimensions (thickness x width x height)4.90 x 17.40 x 23.90 cm
Summary
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.