Cour constitutionnelle

Rigaux Marie-Françoise, Renauld Bernadette, Andersen Robert, Beernaert Marie-Aude, Dermine Elise, Foriers Paul-Alain, Jafferali Rafaël, Nihoul Marc, Schamps Geneviève, Vandermeersch Damien, Wautelet Patrick, Du Jardin Jean, Henneaux François

Publication date 13/07/2023

EAN: 9782807931565

Availability Available from publisher

165.00 €

Detailed information

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Publisher	LARCIER
Page Count	436
Language	fr
Author	Rigaux Marie-Françoise, Renauld Bernadette, Andersen Robert, Beernaert Marie-Aude, Dermine Elise, Foriers Paul-Alain, Jafferali Rafaël, Nihoul Marc, Schamps Geneviève, Vandermeersch Damien, Wautelet Patrick, Du Jardin Jean, Henneaux François
Format	Paperback / softback
Product type	Book
Publication date	13/07/2023
Weight	670 g
Dimensions (thickness x width x height)	2.50 x 16.10 x 24.10 cm

Summary

Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.