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Le bail de droit commun, d'habitation et commercial - Chronique de jurisprudence 2000-2020 - Le bail de droit commun, d'habitation e

Kohl Benoît, Baré Caroline
Publication date 03/11/2022
EAN: 9782807931206
Availability Available from publisher
Examen de la jurisprudence sur vingt ans dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial. Le droit du bail est largement fo... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count294
Languagefr
AuthorKohl Benoît, Baré Caroline
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/11/2022
Weight486 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 16.20 x 24.20 cm
Examen de la jurisprudence sur vingt ans dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial. Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.