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Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions

Culot André
Publication date 08/03/2022
EAN: 9782807927513
Availability Out of Print
340.00 €
Ce Code, à jour au 1er avril 2021, compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d'annotations utiles aux praticiens.
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count604
Languagefr
AuthorCulot André
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/03/2022
Weight1060 g
Dimensions (thickness x width x height)3.40 x 17.80 x 24.20 cm
Summary
Ce Code, à jour au 1er avril 2021, compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d'annotations utiles aux praticiens.