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Copropriété forcée et organisation volumique - Modèles et clauses commentées

Erneux Pierre-Yves, Mostin Corinne
Publication date 23/02/2023
EAN: 9782807926806
Availability Available from publisher
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre... See full description
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Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count260
Languagefr
AuthorErneux Pierre-Yves, Mostin Corinne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date23/02/2023
Weight436 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 16.20 x 24.20 cm
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.