Treatment in progress...
Close notification

SIDE wishes you a successful 2026. We shall do our utmost to help you make it so.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Picture of Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

Delnoy Michel
Publication date 10/01/2019
EAN: 9782807910911
Availability Available from publisher
78.00 €
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs pro... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count404
Languagefr
AuthorDelnoy Michel
FormatBook
Product typeBook
Publication date10/01/2019
Weight640 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.20 x 24.20 cm
Summary
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?