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Code thématique Larcier - Justice de Paix 2017-2018

Chevalier Damien

Publication date 15/02/2018

EAN: 9782807904675

Availability Out of Print

75.00 €

Une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.Les textes utilisés par les Juges de paix et les avocats plaidant devant cette juridiction sont éparpillés dans l'arsenal législatif belge. Ce Code propos... See full description

Detailed information

Attribute name	Attribute value
Common books attribute
Publisher	LARCIER
Page Count	534
Language	fr
Author	Chevalier Damien
Format	Paperback / softback
Product type	Book
Publication date	15/02/2018
Weight	1050 g
Dimensions (thickness x width x height)	3.20 x 17.50 x 24.20 cm

Summary

Une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.Les textes utilisés par les Juges de paix et les avocats plaidant devant cette juridiction sont éparpillés dans l'arsenal législatif belge. Ce Code propose une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.