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CPAS - Aide sociale

Lambrecht Frédérique, Simon Matthieu
Publication date 03/07/2025
EAN: 9782807902916
Availability Available from publisher
Examen complet des principaux pans de la législation. L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la législation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorLambrecht Frédérique, Simon Matthieu
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/07/2025
Weight588 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.30 x 24.20 cm
Examen complet des principaux pans de la législation. L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la législation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : les droits et devoirs du CPAS et du demandeur de l'aide sociale, les conditions d'octroi de l'aide sociale (en ce compris la délicate question de la légalité du séjour), les différentes formes d'aide, les procédures administratives et judiciaires...