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Tapas de droit notarial 2017

Tainmont Fabienne, Van Boxstael Jean-Louis
Publication date 15/12/2017
EAN: 9782807901964
Availability Out of Print
96.00 €
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent. Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count224
Languagefr
AuthorTainmont Fabienne, Van Boxstael Jean-Louis
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/12/2017
Weight360 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 16.20 x 24.10 cm
Summary
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent. Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.