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Le nouveau Code pénal : prêt pour demain ?

Masset Adrien, Franssen Vanessa
Publication date 21/04/2026
EAN: 9782807216648
Availability Not yet published: 21/04/2026
DROIT BELGEDemain, c'est aujourd'hui en droit pénal : l'heure est là !Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal tombe à point nommé en raison de l'entrée en vigueur imminente, le 8 avril 2026, du nouveau Code pénal.Le nouve... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count350
Languagefr
AuthorMasset Adrien, Franssen Vanessa
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/04/2026
Weight746 g
Dimensions (thickness x width x height)2.30 x 16.00 x 24.00 cm
DROIT BELGEDemain, c'est aujourd'hui en droit pénal : l'heure est là !Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal tombe à point nommé en raison de l'entrée en vigueur imminente, le 8 avril 2026, du nouveau Code pénal.Le nouveau Code pénal est, d'abord, analysé pour ses réformes de droit pénal général comme :- la fin de l'unité des fautes pénale et civile ;- les différentes peines ;- la place réservée à la justice restauratrice.Le nouveau Code pénal est, ensuite, analysé pour ses modifications apportées au droit pénal spécial comme :- les infractions de violences intrafamiliales ;- l'infraction de blanchiment ;- les infractions contre les biens.Le nouveau Code pénal est, enfin, analysé pour ses implications en droit de la procédure pénale :- les conséquences en procédure pénale de la suppression de la classification des infractions en crimes-délits-contraventions ;- le nouveau visage de l'obligation de motivation des peines.Ces thèmes sont examinés par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.