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Manuel de l'expertise judiciaire

Mougenot Dominique
Publication date 21/04/2026
EAN: 9782807216624
Availability Not yet published: 21/04/2026
DROIT BELGELe présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'UCLouvain, l'UNamur et l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous l... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count394
Languagefr
AuthorMougenot Dominique
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/04/2026
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)-
DROIT BELGELe présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'UCLouvain, l'UNamur et l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques dans le domaine de l'expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière.L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est une introduction à la procédure civile et traite de l'expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et les expertises amiable et judiciaire. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l'action civile et à l'action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédural clôture l'ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure.Cette troisième édition tient compte des modifications légales en matière de procédure civile et pénale, en particulier la réforme du Code pénal. Elle intègre également les règles relatives au registre des experts ainsi que le Code de déontologie des experts judiciaires. Elle contient des chapitres supplémentaires consacrés à l'organisation de la justice et l'expertise en matière pénale.