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Droit du bail : questions d'actualité

Kohl Benoit
Publication date 15/07/2025
EAN: 9782807215818
Availability Not yet published: 15/07/2025
DROIT BELGELe contrat de bail, qu'il soit commercial ou d'habitation, est une matière en constante évolution et un enjeu important pour les praticiens du droit. Présent dans la vie quotidienne des justiciables, il soulève des questions complexes qui ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count222
Languagefr
AuthorKohl Benoit
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/07/2025
Weight434 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 17.00 x 24.00 cm
DROIT BELGELe contrat de bail, qu'il soit commercial ou d'habitation, est une matière en constante évolution et un enjeu important pour les praticiens du droit. Présent dans la vie quotidienne des justiciables, il soulève des questions complexes qui nécessitent une actualisation régulière des connaissances. Cet ouvrage vise à offrir un éclairage précis sur ces évolutions.À destination des praticiens, les contributions rassemblées dans cet ouvrage rappellent les fondamentaux et approfondissent des problématiques spécifiques. Sont abordés l'état du bien loué, la force majeure en matière de bail, les évolutions jurisprudentielles en matière de bail commercial, la location d'immeubles par et pour les pouvoirs publics, ainsi que les modifications au droit du bail qui figurent dans le projet de livre 7 du Code civil.