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Droit de l'entreprise : questions choisies

Hubert Justine
Publication date 15/07/2025
EAN: 9782807215771
Availability Available from publisher
DROIT BELGELa première partie de cet ouvrage est consacrée à l'insolvabilité, plus précisément à la PRJ privée, aux mandataires de justice visés par le livre XX du Code de droit économique, ainsi qu'à l'impact de l'excusabilité et de l'effacement sur... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count324
Languagefr
AuthorHubert Justine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/07/2025
Weight606 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 17.00 x 24.00 cm
DROIT BELGELa première partie de cet ouvrage est consacrée à l'insolvabilité, plus précisément à la PRJ privée, aux mandataires de justice visés par le livre XX du Code de droit économique, ainsi qu'à l'impact de l'excusabilité et de l'effacement sur le conjoint d'un failli.La seconde partie aborde successivement plusieurs questions choisies, à savoir l'exclusion et le retrait judiciaires, les dernières évolutions en matière de responsabilité des dirigeants de sociétés et plusieurs pans du droit de la propriété intellectuelle. Les contributions sont volontairement tournées vers la pratique.Ainsi, les auteurs de cet ouvrage sont tantôt des avocats et curateurs spécialisés en la matière, tantôt des magistrats et référendaires du tribunal de l'entreprise et ce, afin d'apporter des réponses concrètes à certaines questions se posant sur les bancs des salles d'audience.