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Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire

Wautelet Patrick, Ernoux Alix
Publication date 04/11/2025
EAN: 9782807215542
Availability Available from publisher
DROIT BELGEUn panorama de 20 ans d'activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial internationalLe Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count326
Languagefr
AuthorWautelet Patrick, Ernoux Alix
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/11/2025
Weight690 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.00 cm
DROIT BELGEUn panorama de 20 ans d'activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial internationalLe Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international.Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l'ambition d'offrir un panorama de l'activité judiciaire relative au Code pendant cette période.Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des modifications éventuelles qu'ont subies les dispositions du Code depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies d'explications relatives aux autres normes pertinentes pour le domaine. Enfin, et c'est là l'essentiel, les auteurs ont sélectionné les décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent de commentaires éclairants.L'objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui subsistent encore à propos de certaines dispositions.