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Le nouveau livre 6 du Code civil

Colson Pauline, George Florence
Publication date 24/09/2024
EAN: 9782807212626
Availability Available from publisher
Partie I. Les faits générateurs de responsabilitéLe point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel MaschietLa responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey PützLa responsabili... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count476
Languagefr
AuthorColson Pauline, George Florence
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date24/09/2024
Weight882 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 17.00 x 24.00 cm
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Partie I. Les faits générateurs de responsabilitéLe point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel MaschietLa responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey PützLa responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva GillardLa responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux ThiryPartie II. Le dommage et sa réparationLe dommage, Bérénice FosséprezLa réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles DevillersLes conséquences de la responsabilité, Pauline ColsonLa fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie VanstechelmanPartie III. Le lien de causalité et les moyens de défenseLe lien de causalité, Valéry De WulfLa responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline JoistenLes causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde MoulinPartie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilitésLe concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea CataldoLe sort de l'auxiliaire, Florence George