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Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies

Wattier Stéphanie
Publication date 14/01/2025
EAN: 9782807212268
Availability Available from publisher
DROIT BELGELes discriminations fondées sur l'âge, le handicap, le genre, la religionConsacré en 1831 par la Constitution, le principe d'égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.Après une introduction relative à la place... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count228
Languagefr
AuthorWattier Stéphanie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/01/2025
Weight508 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 16.00 x 24.00 cm
DROIT BELGELes discriminations fondées sur l'âge, le handicap, le genre, la religionConsacré en 1831 par la Constitution, le principe d'égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d'égalité et de non-discrimination à l'échelle de l'ensemble des branches du droit, l'ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.L'ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d'égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.