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Les libéralités

Lalière Frédéric, Van Gysel Alain-Charles, Wyart Vincent, Sauvage Jim
Publication date 23/04/2024
EAN: 9782807212176
Availability Available from publisher
DROIT BELGETout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuelLe présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit ... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count592
Languagefr
AuthorLalière Frédéric, Van Gysel Alain-Charles, Wyart Vincent, Sauvage Jim
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date23/04/2024
Weight986 g
Dimensions (thickness x width x height)3.20 x 17.00 x 24.00 cm
Edition 2024
DROIT BELGETout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuelLe présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composée d'éléments tant anciens que nouveaux.Ce précis traite des thèmes suivants :- le régime général des libéralités ;- les donations (en ce compris les assurances-vie) ;- les testaments ;- le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ;- les pactes sur succession future ;- la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants).Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet