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Les accidents du travail

Simar Noël, Strongylos Michel, Nossent Justine, Altomare Bénédicte, Adam Stéphanie
Publication date 14/11/2023
EAN: 9782807211360
Availability Available from publisher
DROIT BELGEEn avril 2021, la loi du 10 avril 1971 a fêté ses 50 ans. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises, notamment le 1er janvier 2020, en vue, entre autres, d'adapter substantiellement les conditions relatives à l'apprentissage sur le lieu... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count288
Languagefr
AuthorSimar Noël, Strongylos Michel, Nossent Justine, Altomare Bénédicte, Adam Stéphanie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/11/2023
Weight548 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 17.00 x 24.00 cm
Secteur privé et quelques particularités du secteur public
DROIT BELGEEn avril 2021, la loi du 10 avril 1971 a fêté ses 50 ans. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises, notamment le 1er janvier 2020, en vue, entre autres, d'adapter substantiellement les conditions relatives à l'apprentissage sur le lieu de travail et au télétravail occasionnel. Plus d'un demi-siècle plus tard, où en sommes-nous ? L'objectif de cet ouvrage est de dresser un bilan de la matière dans le secteur privé en pointant les spécificités du secteur public. Pour ce faire, les auteurs reviennent sur des questions particulières, analysent les arrêts de jurisprudence clés et s'arrêtent sur plusieurs points de l'actualité récente qui concernent la notion d'accident de travail (et sur le chemin du travail), la réparation et la procédure.