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La preuve

Mougenot Dominique
Publication date 20/02/2024
EAN: 9782807210820
Availability Available from publisher
DROIT BELGELa preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénalLe droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l'évolut... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count208
Languagefr
AuthorMougenot Dominique
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/02/2024
Weight408 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 16.00 x 24.00 cm
DROIT BELGELa preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénalLe droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l'évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C'est donc l'occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.Si certaines matières font l'objet d'examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d'autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d'électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.