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Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre

George Florence, Toussaint Albane
Publication date 31/01/2023
EAN: 9782807210264
Availability Available from publisher
DROIT BELGEDans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité.Dans un premier temps, les récents développements législatifs et ju... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count204
Languagefr
AuthorGeorge Florence, Toussaint Albane
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date31/01/2023
Weight394 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 16.90 x 24.00 cm
DROIT BELGEDans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité.Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés.Ensuite, les auteurs se penchent sur l'incidence des différentes procédures d'insolvabilité (règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, faillite, dissolution judiciaire...) sur ces sûretés.Cet ouvrage est, enfin, l'occasion de faire le point sur le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. Il propose ainsi un tour d'horizon de la situation à travers des problématiques actuelles.