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Le bail d'habitation à Bruxelles

Bernard Nicolas, Joly Didier
Publication date 13/12/2022
EAN: 9782807210202
Availability Available from publisher
DROIT BELGEÀ Bruxelles, tout comme dans les deux autres régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.Afin de guider les futurs bailleurs, les locataires mais aussi l... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count272
Languagefr
AuthorBernard Nicolas, Joly Didier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/12/2022
Weight674 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 20.90 x 25.40 cm
DROIT BELGEÀ Bruxelles, tout comme dans les deux autres régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.Afin de guider les futurs bailleurs, les locataires mais aussi leurs conseillers, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir : n le bail de résidence principale ; . le bail de logement étudiant (résidence principale) ;. le bail de logement étudiant (droit commun) ;. le bail de colocation (résidence principale) ;. le bail de colocation (droit commun).En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation, document obligatoire pour les intéressés mais dont aucun modèle officiel n'a jusqu'à présent été établi.Les auteurs émailleront leur présentation de conseils et d'explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l'engagement qu'elles s'apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.Les modèles proposés dans l'ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www.legis.be