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Droits réels d'usage : controverses et réforme

Lecocq Pascale
Publication date 10/01/2023
EAN: 9782807208865
Availability Available from publisher
DROIT BELGEServitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisiesLe présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.La sélection reflète... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count224
Languagefr
AuthorLecocq Pascale
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/01/2023
Weight374 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 15.80 x 24.00 cm
DROIT BELGEServitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisiesLe présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.