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Varia en droit de l'insolvabilité

Georges Frédéric, George Florence
Publication date 05/07/2022
EAN: 9782807208827
Availability Available from publisher
DROIT BELGERôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualitésLe présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, c... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count448
Languagefr
AuthorGeorges Frédéric, George Florence
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/07/2022
Weight710 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 17.00 x 24.00 cm
DROIT BELGERôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualitésLe présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.Ce volumineux ouvrage examine successivement :• les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;• les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;• des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;• le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;• le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;• les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.