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Actualités en droit de la circulation

Ceulemans Bernard
Publication date 19/10/2021
EAN: 9782807207721
Availability Available from publisher
DROIT BELGEUne analyse des réformes récentes en matière de circulation routièreLe droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count288
Languagefr
AuthorCeulemans Bernard
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/10/2021
Weight480 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 16.00 x 24.00 cm
DROIT BELGEUne analyse des réformes récentes en matière de circulation routièreLe droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :• la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;• l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;• l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; • les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; • le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.