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La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise

Collectif
Publication date 16/03/2021
EAN: 9782807207394
Availability Available from publisher
DROIT BELGEExamen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l'« homme de paille »Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pé... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count162
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date16/03/2021
Weight318 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 16.80 x 24.00 cm
DROIT BELGEExamen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l'« homme de paille »Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise.Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de « l'homme de paille » et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.