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Le Code des sociétés et des associations : contentieux et pratique

Bossard Philippe
Publication date 14/01/2020
EAN: 9782807206182
Availability Available from publisher
DROIT BELGELe Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en ve... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count420
Languagefr
AuthorBossard Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/01/2020
Weight800 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 17.00 x 24.00 cm
DROIT BELGELe Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en vertu de dispositions transitoires particulières.Le nombre de publications et commentaires déjà publiés est à la mesure de ce texte capital qui révolutionne un pan entier du droit économique et améliore avec une exceptionnelle souplesse le fonctionnement des sociétés dans le droit belge qui devient, de la sorte, l'un des droits les plus attractifs d'Europe.Au seuil de cette révolution, cet ouvrage a pour ambition de dresser un premier point de la littérature déjà publiée et de développer des questions pratiques qui nourriront certainement le contentieux du droit des sociétés dans les années à venir.Au-delà de sujets qui intéresseront immédiatement les praticiens comme la responsabilité des administrateurs, le contentieux des sociétés, la dissolution et la liquidation ou le partage du pouvoir dans les start-up, une réflexion plus approfondie est proposée sur des problématiques encore peu traitées à ce jour, mais qui auront des incidences pratiques considérables.