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La rupture du contrat de travail pour motif grave

Vannes Viviane
Publication date 08/11/2022
EAN: 9782807205529
Availability Available from publisher
DROIT BELGELe droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle. En trois tomes, l'ouvrage analyse la rupture du contrat ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count402
Languagefr
AuthorVannes Viviane
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/11/2022
Weight756 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 17.00 x 24.00 cm
La preuve du motif grave et ses particularités
DROIT BELGELe droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle. En trois tomes, l'ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d'autres dispositions légales et les principes généraux de droit. L'objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l'appréciation du motif grave. Dans le premier tome, l'auteure s'est attachée à cerner la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave.