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CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DROIT DE L'ENTREPRISE

MILANO L.
Publication date 16/08/2016
EAN: 9782807200791
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L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos ... See full description
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PublisherANTHEMIS
Page Count360
Languagefr
AuthorMILANO L.
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date16/08/2016
Weight490 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.10 x 21.50 cm
L'INFLUENCE DES DROITS DE L'HOMME DANS LES AFFAIRES
L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge).