Treatment in progress...

QUESTIONS ACTUELLES EN DROIT DES ÉTRANGERS

RENAULD B.
Publication date 12/07/2016
EAN: 9782807200739
Availability Available from publisher
1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNESLa jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count146
Languagefr
AuthorRENAULD B.
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/07/2016
Weight304 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.10 x 24.00 cm
1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNESLa jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocateJulien Hardy, avocat2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILELe règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat3. LES EUROPÉENSUn premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.Céline Verbrouck, avocateJulia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles