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Travaux du Comité d'Etudes et de Législation/Verslagen en Debatten van het Comité voor Studie - T20

Collectif
Publication date 18/04/2017
EAN: 9782804496883
Availability Out of Print
85.00 €
Le Comité, d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.Le Comité d'une part, alimente la doctrine en ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER
Page Count-
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/04/2017
Weight1 g
Dimensions (thickness x width x height)0.10 x 0.10 x 0.10 cm
Summary
Le Comité, d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.